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C-26, r. 235 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Section 2
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2. Le territoire de la région de l’Ouest est celui des régions 05, 06, 07, 08, 13, 14, 15 et 16 décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Le territoire de la région de l’Est est celui des régions 01, 02, 03, 04, 09, 10, 11, 12 et 17 décrit à ce Décret.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 165, a. 2.
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